Vous envisagez de louer un appartement meublé ? Quelles sont les obligations auxquelles vous êtes soumis en tant que locataire en matière d’assurance habitation ? Nous allons tout vous dire.
Lisez aussi notre article sur l’assurance habitation qui augmente chaque année.
Table des matières
Un appartement meublé a ses propres particularités
Un logement meublé est un logement proposé à la location avec des meubles et autres appareils électroménagers. Cependant, un logement constitué de ces éléments ne peut être considéré comme meublé. Ce domaine obéit à des règles très précises, notamment pour les baux qui ont été signés après le 1er septembre 2015. Pour être considéré comme meublé, un logement doit disposer des équipements suivants :
- Volets ou rideaux dans les chambres.
- Couette et couverture pour la literie.
- réfrigérateur ;
- Table et chaises
- Plaques de cuisson
- Four
- ustensiles de cuisine ;
- Congélateur ou réfrigérateur dont la partie congélateur peut supporter des températures allant jusqu’à -6deg
- appareils d’éclairage ;
- étagères
- Vaisselle
- Matériel d’entretien adapté à votre logement.
Pourquoi y souscrire ?
Le propriétaire comme le locataire sont tenus de réparer les dégâts et d’indemniser les victimes d’un sinistre.
Vous êtes locataire ? Si une fuite d’eau se produit chez vous, que se passe-t-il pour les plafonds de vos voisins ? Vous serez responsable de toutes les réparations et indemnisations si vous n’avez pas souscrit d’assurance location meublée.
Vous êtes propriétaire ? Vous pouvez souscrire une assurance complémentaire pour combler les lacunes de votre assurance copropriété et locataire.
Depuis 2014, une assurance obligatoire dans le cadre de la loi Alur.
Pour les locations meublées, l’assurance habitation n’était pas obligatoire avant la loi Alur (article 7, de la loi du Ndeg 89-462 du 6 juillet 1989). Les règles ont changé puisque les locataires sont désormais tenus de s’assurer contre les risques locatifs. Si le bien est dans une copropriété, le propriétaire doit avoir une assurance qui couvre au moins une garantie de responsabilité civile (article 9-1 de la loi ndeg65-557 du 10 juillet 1965).
Pour le locataire
Vous pouvez souscrire une assurance pour le locataire si celui-ci ne vous fournit pas d’attestation d’assurance habitation dans le mois qui suit votre mise en demeure. Vous devrez remettre au locataire une copie du contrat d’assurance. La prime peut alors être répercutée sur le locataire.
Cette option vous permet de renoncer à la clause résolutoire concernant le défaut d’assurance du locataire. Elle vous permet de résilier le bail et d’expulser le locataire (sauf pendant les vacances d’hiver).
Et pour les propriétaires ?
Le propriétaire n’est pas tenu d’avoir une assurance habitation pour les appartements meublés, alors qu’elle est obligatoire pour les locataires. Elle peut être très utile à bien des égards.
Elle peut servir à renforcer la protection du locataire si son assurance est insuffisante. C’est aussi la seule assurance qui peut intervenir en cas de vacance, à condition qu’il n’y ait pas de locataire. Votre bien est couvert même s’il y a deux baux.
Cette assurance peut également être combinée avec une garantie des loyers non payés. Celle-ci est utile si le locataire cesse de payer son loyer. Certains propriétaires ont des difficultés à percevoir les loyers, surtout s’ils ont contracté un prêt hypothécaire ou s’ils comptent sur le remboursement des loyers.
Le propriétaire doit-il assurer son bien ?
Le copropriétaire d’un logement meublé est tenu par la loi d’assurer son bien afin de le protéger de sa responsabilité civile pour les dommages que son bien pourrait causer à autrui. Si le logement meublé n’est pas situé au sein d’une copropriété, le propriétaire n’est pas obligé de souscrire une assurance. Elle est toutefois fortement recommandée.
Quelles garanties choisir ?
Le propriétaire peut choisir d’assurer lui-même le logement meublé en souscrivant une assurance » pour le compte ou à l’égard de qui de droit « , qui permettra de couvrir les locataires suivants.
Le propriétaire peut alors ajouter au loyer la prime d’assurance.
Une location saisonnière peut être assurée par le locataire grâce à la « garantie villégiature » qui peut être incluse dans son contrat d’habitation.