L’achat ou la vente d’un bien immobilier nécessite plusieurs démarches administratives. Tant le vendeur que l’acheteur doivent effectuer certaines vérifications. L’une d’entre elles consiste à vérifier si vous disposez ou non d’une assurance habitation. Faut-il souscrire une assurance habitation avant de signer une promesse de vente ? Voici quelques réponses possibles.
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Table des matières
L’acheteur doit-il avoir une assurance sur sa maison avant de prendre l’acte de vente ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour un propriétaire qui veut vivre dans la maison de son choix. Cependant, l’acheteur doit être couvert par une assurance pour sa maison avant d’emménager dans la nouvelle maison. S’il s’agit d’un condominium, l’acheteur doit avoir au minimum une assurance de responsabilité civile. Cette couverture offre une indemnisation aux voisins ou à des tiers dans le cas où l’assuré est responsable du sinistre. Il peut s’agir de blessures ou de dommages corporels.
Ce que prévoit la loi
L’acheteur du bien doit vérifier si le propriétaire du bien est assuré. Si le bien est assuré, les garanties sont toujours en place pour être en vigueur. Le contrat d’assurance est incorporé dans l’acte de vente. En ce sens qu’il est automatiquement transféré. Toutefois, le nouveau propriétaire a la possibilité de souscrire une nouvelle assurance. Dans ce cas, le propriétaire communique sa décision à l’ancien propriétaire. Cela peut se faire par une lettre écrite et recommandée avec accusé de réception, ou par un e-mail.
En outre, la compagnie d’assurance peut également informer le nouveau propriétaire du bien par lettre recommandée, avec accusé de réception. L’assureur peut également lui envoyer un courrier électronique. La compagnie d’assurance a le pouvoir de mettre fin au contrat. Il est valable pendant 3 mois à compter de la date de transfert du contrat. Si la compagnie qui assure le contrat décide de mettre fin au contrat, la résiliation sera effective dans les 10 jours.
La valeur de l’assurance avant la signature
Lorsque l’acte est signé, l’acheteur est responsable des sinistres liés aux dégâts des eaux. Il est donc recommandé de souscrire une assurance habitation avant la signature de l’acte. En substance, les acheteurs ont la possibilité de :
- souscrire une police d’assurance
- continuer à fonctionner avec l’assurance actuelle
- Refuser de prendre l’assurance actuelle Le client a le choix de sélectionner une compagnie d’assurance de son choix ou de ses propres garanties.
Le vendeur doit-il souscrire une assurance sur sa maison avant de signer l’acte de vente ?
Le vendeur n’est pas obligé de signer une police d’assurance lorsqu’il fait la vente de son logement. Cependant le propriétaire doit avoir une assurance couvrant la responsabilité civile en cas de copropriété. La loi Alur l’oblige à avoir cette assurance.
En revanche, l’assurance dommages ouvrage n’est pas une obligation. S’il vend son logement, son contrat d’assurance est transféré au nouveau propriétaire. Il doit donc en informer la compagnie d’assurance.
S’il ne le fait pas, il sera redevable des primes d’assurance. En outre, la compagnie d’assurance a la possibilité de mettre fin au contrat en raison du changement de propriétaire. Toutefois, elle doit respecter les conditions et les délais décrits ci-dessus. Les notaires incluent généralement dans l’acte de vente une clause qui permet le transfert d’une police d’assurance.
Ils informent également l’acheteur et le vendeur des options dont ils disposent. Avant de signer l’acte, l’acheteur doit souscrire une police d’assurance. Si la couverture actuelle ne répond pas à ses besoins, il peut souscrire des assurances supplémentaires. En fait, au lieu de signer un contrat de remplacement complet, on peut modifier l’assurance actuelle.