La police d’assurance peut être modifiée pendant la durée d’un contrat ; quelle en est la raison et comment ? Depuis qu’il a été possible de modifier sa police d’assurance à tout moment, la concurrence entre les assureurs s’est accrue. Les courtiers, agents et comparateurs doivent gérer une clientèle qui exige le prix le plus abordable pour la couverture la plus élevée. Certains se basent sur le tarif de base, d’autres sur des bonus, d’autres encore sur les garanties. La démarche pour changer d’assurance à la date d’échéance ou après est assez simple. Dans la majorité des cas, elle se limite à une lettre de résiliation qui est envoyée par courrier recommandé.

Voir aussi : Comment trouver une assurance-auto après résiliation ?

Table des matières

Comment modifier son assurance ?

Si vous recherchez une meilleure couverture, des primes moins élevées ou un meilleur service clientèle, vous devrez peut-être modifier votre assurance. Mais est-ce possible et, si oui, quelle est la meilleure façon de le faire ? Nous vous expliquons !

Quelles sont les étapes à suivre pour modifier une assurance ?
Quel est le meilleur moment pour modifier votre assurance ?
Quels sont les documents nécessaires pour modifier votre police d’assurance ?
Sur quelles lois devez-vous vous baser pour décider de modifier votre assurance ?
Pourquoi devriez-vous modifier votre assurance ?
Comment modifier les conditions de votre police d’assurance ?

La loi Hamon qui va changer votre assurance automobile

La loi Hamon, qui permet aux consommateurs de changer d’assurance à tout moment après un an, sans frais ni pénalité, semble être un changement révolutionnaire ! Depuis la promulgation du décret ndeg2014-1685 1er janvier 2015, tout le monde peut participer à un concours pour trouver l’assurance la plus adaptée et ainsi gagner des économies. Inutile d’attendre la date anniversaire de votre contrat, ou d’envoyer un courrier recommandé suivez simplement les étapes ci-dessous pour modifier votre assurance dans les 30 jours !

Qui est concerné par la loi Hamon ?

Toute personne ayant souscrit un contrat d’assurance moto, auto ou habitation depuis moins d’un an. Attention toutefois, selon le principe de non-rétroactivité (c’est-à-dire que la loi n’est pas applicable aux faits antérieurs à son entrée en vigueur), cette » année d’ancienneté » ne s’applique qu’aux contrats qui ont été renouvelés avant le 1er janvier 2015. Pour tous les autres contrats, vous devrez attendre la date d’échéance de votre assurance pour la modifier.

L’assurance emprunteur et la loi Hamon

La loi Hamon permet à l’emprunteur de changer de contrat d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature du contrat de prêt. Le remplacement de l’assurance de prêt est sans frais ni pénalité (pour les contrats signés après le 26 juillet 2014).

Voir également : Peut-on assurer une voiture qui n’est pas à son nom ?

Pour bénéficier de cette possibilité de substitution, l’assuré doit localiser une assurance pour son prêt qui offre une protection comparable à celle proposée par sa compagnie d’assurance.

La banque peut décider d’accepter ou de refuser la convention d’assurance pour le prêt (dans les 10 jours suivant la date de réception du contrat d’assurance original).
Si la banque n’accepte pas le substitut du contrat d’assurance prêt, le contrat original n’est pas annulé.
La banque ne peut pas refuser un autre contrat d’assurance prêt pour une garantie, tant qu’il offre le même niveau de protection.
La banque qui accepte le remplacement du contrat d’assurance pour l’emprunteur doit modifier le contrat de crédit par un avenant, en indiquant précisément le nouveau taux effectif qui a été calculé.

L’assuré, de son côté, doit envoyer une lettre officielle au représentant de l’assureur pour l’informer de :

Votre volonté de résilier votre contrat d’assurance de prêt
La décision d’acceptation de la banque
La date de prise d’effet du remplacement du contrat d’assurance.

L’avis de résiliation d’une assurance de prêt (voir lettre type) doit être remis à l’assureur dans les 15 jours précédant la fin de la période de 12 mois.

Le contrat d’assurance sera résilié 10 jours après la date à laquelle l’assureur a reçu l’acceptation du prêteur ou à la date d’effet du contrat, si elle est postérieure.

Quand faut-il changer d’assurance automobile ?

Si vous envisagez de mettre fin à votre contrat et de choisir un nouveau fournisseur d’assurance, jetez un coup d’œil aux avantages et aux inconvénients. Dans certaines situations, il est préférable de modifier votre contrat de la manière dont vous faites des affaires, par exemple :

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion,
Lorsque vous ajoutez un deuxième conducteur
Si vous êtes candidat à une promotion
Lorsque vous déménagez,
Lorsque vous provoquez une augmentation du risque
Si vous subissez un événement qui a changé.

Délais et démarches pour résilier l’assurance de votre moto ou de votre voiture

Si votre véhicule est une moto ou une voiture, vous pouvez mettre fin à l’assurance qui lui est associée, même si ce n’est pas obligatoire (il faudra, bien sûr, la remplacer par la nouvelle couverture).

Conformément à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance au bout d’un an sans avoir à fournir de motif ni à subir de pénalité pour préjudice financier. Il vous suffit d’informer votre compagnie d’assurance de votre intention de résilier votre assurance par courrier recommandé, avec accusé de réception.

Par ailleurs, si vous souhaitez changer d’assurance au cours de la première année d’adhésion, vous avez la possibilité de le faire à tout moment, mais seulement après certaines circonstances (la vente de votre véhicule par exemple).

Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre recommandée de résiliation à votre assureur. La résiliation prend effet un mois après la date d’envoi de votre demande.

La loi Chatel impose à votre compagnie d’assurance de vous informer de la date d’expiration de votre assurance dans les 15 jours précédant la date d’expiration. Si elle ne le fait pas à temps, vous pouvez résilier le contrat dans les 20 jours qui suivent la date d’échéance. Si elle ne le fait pas du tout, vous avez le droit de résilier le contrat à tout moment sans explication et sans frais.

Si vous conduisez une voiture, vous êtes tenu d’avoir une assurance et il est donc essentiel que vous signiez un nouveau contrat. Le nouveau fournisseur d’assurance sera en mesure d’annuler le précédent.

De quels documents ai-je besoin pour changer d’assurance ?

La lettre de résiliation de l’assurance est un document crucial pour modifier votre contrat. Dans de nombreux cas, c’est le seul document à fournir, même si d’autres documents sont nécessaires pour changer d’assurance (un relevé d’informations sur l’assurance, par exemple). Voici la liste des documents à fournir en fonction de l’assurance concernée.

Afin d’éviter tout litige futur avec la compagnie que vous quittez, votre lettre de résiliation doit comporter quelques détails précis comme le numéro du contrat, le numéro de votre assuré et la raison pour laquelle vous avez décidé de résilier souvent et ainsi de suite.

Pour vous aider à rédiger cette lettre, vous pouvez télécharger des lettres de résiliation gratuites pour chaque compagnie d’assurance que vous pouvez télécharger sur Internet.