Qui est responsable du coût du raccordement de la fibre optique ? Le propriétaire ou le locataire ? Les propriétaires doivent-ils signer un contrat ?
La fibre optique est en train de révolutionner l’accès à Internet, et par conséquent l’environnement de travail (une bande passante élevée est nécessaire pour la vidéoconférence) mais aussi la vie quotidienne, avec l’arrivée d’appareils intelligents dans la maison ainsi que des exigences accrues en matière de sécurité et de santé, et de nouvelles applications qui n’existent pas à l’heure actuelle. En tant que propriétaire ou locataire, quels sont vos droits et qui est responsable du raccordement à la fibre optique ? Nous allons vous expliquer tout cela !
Table des matières
Qui est responsable du coût du raccordement à la fibre optique ?
Dans la majorité des cas, le raccordement à l’immeuble est réalisé sans frais pour le propriétaire, les copropriétaires, et ceux qui vivent dans l’immeuble. La dépense est subventionnée par le gestionnaire de l’immeuble qui est en charge des travaux, à l’exception des cas de complexité avérée ou de malveillance. Elle couvre le coût de l’installation du matériel, mais aussi la maintenance de la fibre.
Installation d’un locataire en fibre : Comment démarrer le processus d’installation dans votre logement ?
L’arrivée de la fibre optique accélère l’accessibilité des réseaux à haut débit. Cette technologie, qui offre les plus hauts débits de connectivité Internet, est la principale technologie de transmission des données au format numérique. Comment faire pour installer la fibre optique à l’intérieur de votre habitation ? Quelles sont les actions à mener pour les locataires ? Retrouvez toutes les solutions à ces questions au sein de ce guide.
Qu’est-ce qu’un test d’éligibilité à la fibre ?
Le déploiement de la fibre peut être proposé par un ou plusieurs opérateurs. La qualité de la connexion peut varier en fonction de la situation géographique. Mon logement est-il éligible à la fibre ? Grâce au test d’éligibilité, vous serez en mesure de déterminer si votre ville est adaptée à la fibre.
Ce test est un instrument important qui confirme l’existence de la fibre dans votre maison. Par conséquent, sa mise en œuvre nécessite des détails sur votre adresse postale qui nous permettent de localiser votre domicile.
Réalisation d’un test d’éligibilité à la fibre pour un logement loué
En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de réaliser le test de différentes manières : vous pouvez trouver des informations dans un magasin de détail, sur Internet ou par téléphone. Vous pouvez également contacter directement les personnes qui effectuent le test pour déterminer votre admissibilité.
Le propriétaire doit-il être partie prenante de l’accord ?
Si les données sont vérifiées et que vous êtes locataire, vous devez demander l’autorisation de votre propriétaire pour le raccordement de votre appartement à la Fibre. La demande doit être faite via une lettre officielle, accompagnée d’un accusé de réception, qui décrit les travaux à effectuer et accompagnée d’un plan ou d’un schéma.
Le propriétaire ne peut pas refuser la demande car le » droit à la fibre » garantit un égal accès au très haut débit pour tous les citoyens, selon les dispositions du décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009, relatif au droit au très haut débit.
Le locataire a le droit de faire réaliser les travaux si le propriétaire n’a pas répondu positivement ou n’a pas réalisé les travaux pendant six mois après la demande. Le propriétaire doit en être informé. Ce dernier peut s’opposer à la demande dans l’un des deux cas de figure prévus à l’article 2. Décret n° 2009-53.
Il est possible que le bien soit déjà raccordé à la fibre ou que cela ait déjà été prévu. Dans cette situation, le propriétaire a 3 mois pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle il explique son mécontentement au locataire.
Comment faire une demande d’installation de la fibre ?
Pour savoir si votre immeuble est éligible à la fibre optique demandez à l’agent immobilier de voir si une plaque est apposée dans le hall d’entrée , ou rendez-vous dans un magasin ou sur le site internet d’un fournisseur d’accès à Internet. Si vous êtes copropriétaire, mais pas syndic et que vous voulez vous connecter à la fibre optique de l’immeuble doit être approuvé par l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Attention au délai minimum pour faire inscrire la question à l’ordre du jour ! Si vous avez un syndic, vous devez avoir son accord pour commencer le processus d’installation. Une fois cette étape franchie, la convention d’installation avec l’exploitant choisi est signée. L’opérateur de l’immeuble sera responsable de l’étude et de l’exécution des raccordements en fibre optique. Si vous êtes locataire, votre demande doit être faite directement auprès de l’opérateur de l’immeuble.
Comment se déroule le raccordement ?
La société commerciale que vous avez choisie (qui n’est pas toujours le gestionnaire de l’immeuble) fixera un rendez-vous avec vous pour organiser l’intervention du technicien.
La durée de l’installation peut varier de 2 à 4 heures, en fonction de la configuration de votre maison et de la méthode de raccordement. Elle peut se faire par les gaines ou les conduits, lorsqu’ils existent et ne sont pas obstrués, ou par les plafonds, les murs et les plinthes.
Le seul coût qui vous sera facturé est celui de la fibre optique. L’agent immobilier vous permettra, en tant que locataire, de choisir le fournisseur que vous souhaitez utiliser. Le coût de l’abonnement n’est donc pas inclus dans votre loyer.