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Quel statut pour freelance informatique ?

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Écrit par Sébastien

Les freelances informatiques sont de plus en plus nombreux à opter pour une carrière en tant qu’indépendants, libres de choisir leurs projets, leurs horaires et leurs tarifs. Mais cette liberté entraîne aussi des responsabilités supplémentaires, notamment en matière de fiscalité. Dans cet article, nous allons examiner les différentes obligations fiscales d’un freelance informatique indépendant et expliquer quelle fédération peut les soutenir dans leurs démarches. Pour en savoir plus, lisez la suite de cet article.

Voir aussi : Portage salarial vs auto-entreprise : notre comparatif

La fiscalité applicable au travailleur informatique indépendant freelance

Le freelance informatique est imposé sur la base des revenus et des bénéfices tirés de son travail indépendant. Ils ont choisi comment l’entreprise sera imposée.

Un freelance en informatique paie des impôts en fonction du régime fiscal de son entreprise. Trois options sont possibles dont le régime de la micro-entreprise et le régime de la déclaration contrôlable, et le régime de l’impôt sur les sociétés.

Informaticien indépendant : BIC ou BNC ?

Avant d’examiner les règles fiscales qui s’appliquent à l’informatique indépendante, il est important de connaître les différences entre le BIC et le BNC afin de savoir à quelle catégorie vous appartenez :

  • Les activités commerciales, industrielles et artisanales sont couvertes par le BIC. Par exemple, le professionnel qui développe et vend des logiciels est par essence un BIC.
  • Les activités des libéraux sont classées dans la catégorie BNC. Une profession libérale, c’est avant tout un travail intellectuel.
  • Un professionnel dont le travail est principalement axé sur la fourniture de services intellectuels est considéré comme un BNC.

Ce document explique ce qui distingue ces deux catégories fiscales.

Si vous ne savez pas si votre activité est taxable, votre comptable peut vous le dire.

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Freelance informatique indépendant sous le régime de la micro-entreprise.

Le régime de la micro-entreprise est accessible sous certaines conditions. Pour pouvoir le faire, il est indispensable que :

  • le freelance informatique soit en mesure d’exercer son activité sous forme d’entreprise individuelle, d’EIRL ou d’EURL avec un seul dirigeant
  • Que le revenu annuel ne soit pas supérieur à la limite maximale du régime de la micro-entreprise (voir ici pour plus de détails).

Sous le régime de la micro-entreprise, l’entreprise ne paie pas d’impôt sur les bénéfices réalisés, et l’impôt est entièrement supporté par le travailleur indépendant.

Deux régimes d’imposition sont envisageables :

En général, les bénéfices déductibles sont calculés selon une formule forfaitaire, par l’application d’un abattement sur l’ensemble des revenus. Le revenu du freelance est identifié comme BNC ou en fonction du travail effectué et du type d’activité. Il est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal et imposé selon le barème progressif.

En cas de choix et sous conditions, les gains produits par la micro-entreprise peuvent faire l’objet d’un paiement fiscal en exonération totale de l’impôt sur le revenu. L’impôt est calculé en appliquant un montant fixe au revenu (voir ICI pour plus d’informations).

Le freelance informatique indépendant sous le régime du revenu réel à l’IR Dans le cadre du système qui prévoit un bénéfice réel à l’IR, nous nous référons aux informaticiens freelance qui sont indépendants :

  • qui relèvent des déclarations contrôlées (BNC),
  • ou sont ou sont et relèvent de la classe ou qui sont soumis au régime réel dans la catégorie BIC (régime réel simplifié ou réel normal).

Dans ce cas, l’entreprise n’est pas imposée comme une société. Nous reviendrons sur cette option dans la dernière partie de ce document. Une société soumise à la TVA

Une entreprise individuelle est une personne qui exerce une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole à titre principal.

Une EURL ou une SASU dans le cadre du contrat de société. Dans l’un de ces régimes fiscaux, l’entreprise n’est pas soumise à l’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise et l’impôt est entièrement payé par le freelance informatique. Dans ce régime fiscal, les gains sont calculés de manière précise :

Si vous avez des recettes en vertu du régime de la déclaration contrôlée, vous devez les dépenser.

Une EURL ou une SASU dans le régime réel des BIC (régime réel simplifié ou réel normal).

Le montant déterminé, relevant des BNC ou des BIC, est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du freelance et est imposé au taux progressif d’imposition des revenus. Le freelance doit donc déclarer ses revenus en fonction du montant déterminé par les BNC ou les BIC. Qu’ils soient déclarés ou réels, les BIC doivent adhérer à un centre de gestion agréé ou à une association.

Les BIC sont des bénéfices industriels et commerciaux. Ils représentent les bénéfices réalisés par une entreprise industrielle ou commerciale. A défaut, la valeur de vos bénéfices déductibles est majorée de 25% .

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Le freelance informatique est une personne indépendante dans le régime fiscal des sociétés

Le régime fiscal des sociétés est applicable aux entreprises indépendantes :

Si vous êtes une EIRL ou une EURL et que vous avez choisi de payer l’impôt sur les sociétés, vous devez déclarer vos chiffres d’affaires mensuels.

Une SASU sans l’option d’un régime de partenariat. Maintenant, les bénéfices des sociétés sont taxés au taux de l’impôt sur le revenu, mais avec des déductions fiscales pour les dépenses de R&D.

L’imposition des bénéfices est directe, et le calcul est précis (créances – frais). Les méthodes de calcul et le paiement de l’impôt pour les personnes morales sont expliqués dans ce document impôt sur les sociétés,

L’impôt personnel d’un freelance est basé sur les revenus tirés de son travail (salaires et indemnités). L’impôt sur les salaires est considéré comme un revenu relevant de la catégorie des traitements et salaires, les dividendes sont considérés comme un revenu relevant de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont imposés sous la forme d’un impôt forfaitaire de 30 %.

Dans ce système fiscal, il est possible d' »agir » sur le montant des bénéfices tirés de l’entreprise qui est déductible fiscalement. Le montant des dividendes et leur paiement peuvent servir à moduler la rémunération du dirigeant d’une entreprise.

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