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Quels sont les recours face à une facture impayée entre professionnels ?

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Écrit par Sébastien

Lorsque vous êtes un entrepreneur, à un moment ou à un autre, vous pouvez faire face à un impayé de facture de la part de vos clients. Bien que vous soyez en droit d’exiger un remboursement immédiat des dettes pour mettre jour votre trésorerie, il y a des règles à suivre. Il existe en effet plusieurs solutions ou recours face à une facture impayée entre professionnels. Découvrez-les dans ce guide.

Le recouvrement de la créance amiable

Lorsque vous remarquez que l’échéance d’une facture est dépassée, vous devez commencer par entrer en contact avec le client afin de lui rappeler la créance. En effet, il peut parfois s’agir d’un simple cas d’oubli. Si cette première tentative ne vous permet d’obtenir gain de cause, vous pouvez envoyer une lettre de relance pour la facture impayée. Il s’agit simplement d’un courrier qui rappelle au client sa créance. Vous n’êtes donc pas tenu d’envoyer une lettre en recommandé.

Lorsque cette première lettre reste sans réponse ou que la facture n’est toujours pas payée, il est conseillé d’envoyer un second courrier pour notifier au client qu’une procédure judiciaire ou de mise en demeure sera engagée. Il faut noter qu’il est important de prendre le temps de régler la situation à l’amiable pour maintenir de bons rapports avec vos clients. Gardez donc un ton amical tout en étant clair et précis.

Si vous ne vous y connaissez pas, vous pouvez toujours faire appel à un cabinet de recouvrement pour vous accompagner tout au long de la procédure. En cas de besoin, un professionnel vous aidera à rédiger la lettre de mise en demeure à envoyer à vos créanciers. L’expert maîtrise toutes les règles et conditions, mais aussi les conditions légales qui entourent la rédaction et l’envoi d’un tel document.

La procédure judiciaire de recouvrement de créance

Suite à l’échec de la première tentative, vous êtes en droit de faire recours à une procédure judiciaire pour entrer en possession de votre argent. Ici, deux solutions s’offrent à vous en fonction du montant total des factures impayées du client. Dans le cas où le montant dû est en dessous de 4 000 euros, vous devez vous adresser à un huissier de justice. Par ailleurs, dans le cas contraire (somme due supérieure à 4 000 euros), vous devez faire recours à un juge. Toutefois, il faut noter que dans l’un ou l’autre des cas, la procédure peut être assez fastidieuse et entrainer des pertes de temps. Pour éviter tout cela, faites-vous accompagner par un cabinet de remboursement compétent.

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