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L’assurance habitation est elle obligatoire ?

L’assurance habitation est une protection contre les risques en cas de sinistre impliquant la maison ou son contenu (mobilier) et ses occupants ainsi que leur responsabilité civile. Son caractère obligatoire diffère selon le mode d’occupation et selon qu’il s’agit d’un propriétaire ou d’un locataire. Pour qui est-elle obligatoire ? On vous explique !

Voir aussi notre article sur : pourquoi l’assurance habitation augmente ?

Est elle obligatoire pour le locataire ?

Le locataire est responsable des dommages qu’il pourrait infliger au logement et aussi aux voisins. Le propriétaire ne peut pas céder son obligation sur le locataire (ou sur l’autre colocataire) qui est tenu de payer une assurance pour son logement afin de pouvoir rester.

L’assurance habitation est donc obligatoire pour les locataires.

Pour se prémunir contre les risques de perte, il existe une convention appelée GRL (Garantie des Risques Locatifs) qui protège le locataire en cas d’explosion, d’incendie ou de dégâts des eaux.

Pour être encore plus protégé, le locataire peut choisir d’effectuer la clause « recours des voisins et des tiers ». Cette clause n’est pas obligatoire, mais elle permet de couvrir l’éventualité de dommages causés aux voisins.

Vous cherchez à souscrire une assurance habitation ? Veillez à comparer les options disponibles pour vous permettre de déterminer le contrat le plus adapté. Mais cela prend du temps, surtout si votre compréhension du produit n’est pas approfondie.

Que se passe-t-il si le locataire n’a pas d’assurance pour son habitation ?

Si le locataire n’est pas assuré, le propriétaire peut profiter de cette situation pour mettre fin au contrat de location et résilier le bail. Il s’agit d’une obligation à laquelle le locataire ne peut se soustraire et il doit fournir une preuve d’assurance avant la date à laquelle il signe le bail.

Cependant, le locataire a la possibilité de choisir l’assurance du propriétaire. Le propriétaire ne peut pas obliger le locataire à souscrire une police d’assurance spécifique.

L’assurance habitation est elle obligatoire pour les propriétaires ?

Un propriétaire n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance pour sa maison, qu’il soit occupant ou non de la propriété.

Assurance pour le logement du propriétaire-occupant

Le propriétaire occupant n’est pas tenu de souscrire une assurance pour son habitation lorsqu’il vit dans sa maison. Elle est cependant indispensable en cas de catastrophe comme un incendie ou l’apparition de fissures ou de lézardes potentiellement dangereuses, ou encore un vol. Si l’assurance MRH n’est pas souscrite, le propriétaire doit se retourner contre la personne ou le groupe responsable. Il ne sera pas indemnisé pour les objets perdus ou détruits, mais surtout pour les dommages causés à son habitation ou à sa résidence s’il est tenu pour responsable.

Assurance pour le logement d’un propriétaire non-occupant

Dans le cas de l’assurance habitation d’un propriétaire d’un bien immobilier, ou d’un non-occupant qui fait louer ce bien, plusieurs options sont possibles. Le propriétaire pourrait obtenir une police d’assurance  » propriétaire non occupant « , mais ce n’est pas obligatoire. En outre, il pourrait ajouter des assurances « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers » pour se prémunir contre les dommages causés par les voisins du locataire ainsi que contre la possibilité de problèmes de construction et d’entretien.

Il y a aussi la question de la responsabilité civile qui est obligatoire. Il s’agit de l’obligation de réparer les dommages causés par autrui, et de l’assurance qui couvre les dommages potentiels qui pourraient être causés par des tiers. Si vous êtes souscripteur d’une assurance habitation multirisque, la responsabilité civile de la vie privée est automatiquement couverte dans le cadre de la convention.

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