Si vous envisagez d’installer une pergola sur mesure dans votre jardin pour profiter de vos extérieurs toute l’année, vous vous demandez peut-être si vous devez déclarer cette construction en mairie. En effet, la législation en vigueur impose certaines démarches administratives pour les constructions et annexes extérieures. Dans cet article, nous vous expliquerons les règles à suivre et les autorisations nécessaires pour construire une pergola en toute légalité.
Table des matières
La législation concernant les annexes extérieures dans le jardin
Avant de déterminer si vous devez déclarer votre pergola en mairie, il est important de comprendre la législation concernant les annexes extérieures dans votre jardin. Selon les caractéristiques de la structure et sa durée d’installation, les règles peuvent varier.
Installation provisoire : tonnelle, trampoline, serre de jardin
Si vous envisagez d’installer une structure démontable comme une tonnelle, un trampoline ou une serre de jardin, vous n’avez généralement pas besoin d’effectuer de démarches administratives si elle est utilisée pendant moins de 3 mois par an. Cependant, si la durée d’installation dépasse 3 mois ou si les dimensions de la structure sont importantes, une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire) peut être nécessaire.
Dans les secteurs protégés, où des règles spécifiques s’appliquent, vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation pour une durée maximale de 15 jours par an. Au-delà de cette durée, une autorisation d’urbanisme est requise.
Installation permanente : abri de jardin, pergola
Les annexes installées de manière permanente, telles qu’un abri de jardin ou une pergola, nécessitent généralement des démarches administratives si leurs dimensions dépassent certains seuils. Pour une pergola, les seuils sont les suivants :
Pour une pergola peu importe votre position géographique en France, soit une pergola Nice par exemple de manière indépendante avec une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés, aucune autorisation d’urbanisme n’est requise, sauf si vous êtes situé dans un secteur protégé.
Pour une pergola indépendante avec une surface au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Pour une pergola indépendante avec une surface au sol supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire.
Il est important de noter que dans les zones protégées, même une pergola avec une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés nécessite une autorisation d’urbanisme. La déclaration préalable de travaux est requise si l’emprise au sol de la pergola n’excède pas 20 mètres carrés, tandis qu’une demande de permis de construire est nécessaire au-delà de cette surface.
Quel type de pergola nécessite une autorisation ?
Une pergola est une structure légère et ouverte, constituée d’une structure en aluminium et d’une toiture, qui peut être fixe ou équipée de lames orientables. Elle peut être autoportée, reposant sur quatre pieds, ou adossée à un mur de votre maison. Selon le type de pergola, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
- Pergola autoportée : Une pergola autoportée est une structure indépendante qui repose sur ses quatre pieds. Si la pergola autoportée a une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés, vous êtes dispensé de demander une autorisation, sauf si vous vous trouvez dans un secteur sauvegardé. Pour une emprise au sol comprise entre 5 et 20 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux suffit. Au-delà de 20 mètres carrés, un permis de construire est nécessaire.
- Pergola adossée ; Une pergola adossée est fixée au mur de votre maison et possède deux pieds ou poteaux fixés sur votre terrasse. Les règles qui s’appliquent aux pergolas adossées sont similaires à celles des pergolas autoportées. Une pergola adossée de moins de 20 mètres carrés d’emprise au sol doit bénéficier d’une déclaration préalable de travaux, tandis qu’une pergola de plus de 20 mètres carrés d’emprise au sol nécessite un permis de construire. Dans les zones urbaines de communes disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un autre document d’urbanisme, le seuil passe à 40 mètres carrés.
Conclusion
La construction d’une pergola peut nécessiter une autorisation d’urbanisme en fonction de sa surface et de sa structure. Il est important de se conformer à la législation en vigueur pour éviter des sanctions financières. Avant d’installer une pergola, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre commune pour connaître les règles spécifiques applicables à votre projet.