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Comment assurer une mobylette sans carte grise ?

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Écrit par Sébastien

Êtes-vous à la recherche de la meilleure façon d’immatriculer votre cyclomoteur ancien sans carte grise ? Vous n’êtes pas seul. Heureusement, il existe des moyens simples et efficaces pour effectuer cette tâche. Dans cet article, nous vous présentons les étapes nécessaires pour immatriculer votre cyclomoteur ancien sans carte grise. Poursuivons et découvrons comment procéder !

Voir également : Comment souscrire une assurance moto en ligne

Les cyclomoteurs possèdent des moteurs de petite taille. L’immatriculation de tous les cyclomoteurs est devenue obligatoire à partir du 15 avril 2009. Vous devrez alors faire immatriculer votre véhicule même s’il n’est pas immatriculé. Pour immatriculer une vieille moto sans carte grise, il faut suivre les étapes suivantes.

  • Pourquoi faut-il faire immatriculer une vieille moto ?
  • Comment immatriculer votre ancienne moto sans carte d’identité ?
  • Quels sont les documents nécessaires à l’enregistrement d’un vieux cyclomoteur sans certificat d’immatriculation officiel ?

Pourquoi immatriculer une vieille moto ?

La loi impose aujourd’hui l’immatriculation des cyclomoteurs sans carte grise, notamment lorsqu’ils sont conduits dans des lieux publics. Il est important de rappeler que, par le passé, ce type de véhicule n’était pas légalement tenu d’être immatriculé. Il est donc tout à fait normal d’avoir un cyclomoteur qui n’a pas été immatriculé.

Cependant, selon l’arrêté du 9 février 2009, les cyclomoteurs qui ont été mis sur le marché avant le 1er juillet 2004 devaient être immatriculés avant le 31 décembre 2010. Vous devez donc être vigilant même si votre cyclomoteur n’est pas encore immatriculé. Sinon, vous risquez une amende de 750 EUR (4ème classe).

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Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire immatriculer votre ancienne moto sans carte d’identification ?

Il est évident qu’il n’est plus possible d’effectuer les démarches d’immatriculation dans les préfectures ou sous-préfectures. Cette décision a pris effet à partir de novembre 2017.

Désormais, toutes les démarches pour l’immatriculation d’une voiture, qui est généralement un cyclomoteur, se font entièrement en ligne. Cela se fait via le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cependant, la particularité de l’immatriculation des cyclomoteurs est qu’elle est entièrement gratuite, contrairement à l’immatriculation des voitures. Vous pouvez demander votre immatriculation en ligne en remplissant un formulaire. Ensuite, vous devrez importer les documents au format numérique.

Vous ne pouvez pas gérer la procédure d’immatriculation en ligne ? Appelez un expert ! Vous pouvez également faire appel à des sites qui ont été autorisés à gérer la procédure d’enregistrement pour les personnes.

Quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer son cyclomoteur sans carte d’identité ?

Pour immatriculer votre cyclomoteur , sans carte d’identité, vous devez créer certains documents au format numérique. Il s’agit notamment de :

  • la demande de certificats d’immatriculation ;
  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile de moins de six mois (moins de six mois)
  • Une preuve de propriété, comme une facture d’achat ou un certificat de cession du véhicule.
  • Le certificat de conformité original.

Ce document peut être remplacé par :

  • Le constructeur ou son représentant doit fournir un certificat de conformité.
  • Le certificat d’assurance
  • la facture du véhicule.

Assurez-vous que les trois derniers documents comportent les informations suivantes : le nom du fabricant, le numéro d’immatriculation du modèle et le type de cyclomoteur. Dès réception de ces documents, vous pourrez circuler sans restriction avec le certificat d’immatriculation temporaire (CPI). Cela continuera jusqu’à ce que le certificat d’immatriculation soit en place.

Pour immatriculer un ancien cyclomoteur sans certificat officiel, demandez sur le site de l’ANTS. Pour compléter votre demande, il faut joindre d’autres documents. Ensuite, vous recevrez le certificat d’immatriculation.

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