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Relogement propriétaire suite sinistre : Le guide complet

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Écrit par Sébastien

Le logement est un élément essentiel à la vie de tout être humain. Il est donc très important que ce dernier soit habitable, sûr et sécurisé. Malheureusement, des sinistres peuvent parfois l’endommager et le rendre inhabitable. Dans ce cas, il peut être difficile de se remettre sur pied et de s’adapter à cette nouvelle situation. Pour vous aider à traverser cette épreuve, nous vous proposons de découvrir ce guide de survie pour un logement inhabitable suite à un sinistre.

Lire aussi : Comment se procurer une attestation d’assurance habitation ?

Ce guide vous fournira des informations utiles, des conseils pratiques et des outils pour vous accompagner dans votre parcours. Passons maintenant à la suite de l’article et découvrons quelles sont ces solutions !

Votre maison n’est pas habitable après une catastrophe ? N’ayez crainte, nous vous fournissons tout ce que vous devez savoir !

Vos habitations sont inhabitables après un sinistre ? Suis-je couvert si quelqu’un est blessé chez moi . Puis-je demander à mon propriétaire de me reloger, si je veux pouvoir continuer à payer mon loyer ? », etc.

Vous saurez tout ce qu’il faut faire grâce à ce guide de survie, si jamais vous deviez quitter votre logement à cause d’une catastrophe naturelle. Il est important de se familiariser avec les différentes techniques de survie, car on ne sait jamais quand elles pourraient s’avérer utiles.

Les bons réflexes

En cas de catastrophe, voici les éléments les plus importants dont vous devez vous occuper :

  • Si jamais il y a un problème, bloquez la fenêtre ou la porte endommagée, et coupez l’eau. Ne tardez pas pour éviter un problème ;
  • Appelez votre assureur, même si vous n’avez pas causé les dommages. Ils peuvent vous fournir un traitement immédiat.
  • Dressez l’inventaire des dommages subis et rassemblez les pièces justificatives (facture d’achat, contrat de location, photos des dégâts, etc.)

    Ensuite, vous devrez attendre l’arrivée d’un expert qui évaluera les dégâts. Il déterminera le montant des dommages.

    Le logement inhabitable est une location

    Le bien est partiellement détruit

    Une catastrophe peut détruire complètement le bien qui est loué. Ce sera long pour réparer et le locataire ne pourra pas sans doute pas profiter du tout du bien. En fonction des circonstances et conformément à l’article 1722 du Code civil, il a deux possibilités :

  • Le locataire cherche à changer de logement et demande une fin de contrat de location en conséquence, au moment de la date de survenance du sinistre. Le propriétaire peut refuser cette demande si le logement est toujours habitable et qu’il n’y a pas de raisons importantes pour le locataire de le quitter. Si le loyer est déjà payé, le propriétaire doit rembourser le locataire au prorata ;
  • rester dans les locaux dans le cadre d’un arrangement à l’amiable. Le locataire peut rester, mais cherche à obtenir une réduction du coût du loyer. Si tel est le cas, le propriétaire doit déclarer par écrit la modification temporaire du bail, en indiquant le montant du loyer à réduire ainsi que la période pendant laquelle cet arrangement sera en vigueur. Prenons l’exemple de base de travaux après un dégât des eaux dans un bureau de 20m2 pour un appartement de 80m2 loué à 1200 euros par mois. Dans le scénario idéal, le loyer pourrait être réduit à 950 EUR par mois pendant la durée des travaux.

    Le logement est entièrement détruit

    Conformément à l’article 1722 du Code civil, si les dommages sont plus graves et que la maison est complètement détruite, le locataire doit immédiatement quitter la propriété et être relogé.

Le relogement du locataire

Le contrat d’assurance multirisque habitation permet au locataire de se reloger en cas de catastrophe d’origine extérieure. Le propriétaire n’a pas à gérer la situation car il est aussi une victime.

Le contrat d’assurance habitation peut être utilisé pour couvrir le déménagement du locataire pour tout ou partie des travaux ou même des frais liés au déménagement.

Assurance habitation relogement pendant travaux

La maison inhabitable est utilisée par le propriétaire

En tant que propriétaire occupant, il est également recommandé de se tourner vers sa police d’assurance habitation qui vous couvre entièrement. L’assurance habitation peut prendre en charge l’hébergement temporaire pendant les travaux, et occasionnellement jusqu’à ce que la propriété soit à nouveau utilisable. La couverture choisie déterminera les conditions de l’assurance. Dans ce scénario, le logement (un hôtel, par exemple) pourrait être fourni par la compagnie d’assurance. Un tarif journalier et la limite de la période de couverture pourraient également être indiqués dans les termes du contrat.

Vérifiez que vous êtes couverts pour les sinistres !

Quelles sont les polices d’assurance habitation ?

Gestion et déclaration du sinistre

Conformément à l’article L. 113-2 Vous devez déclarer votre sinistre dans les deux jours ouvrables suivant la survenance du sinistre en cas de tentative de vol ou de vol effectif, et dans les cinq jours ouvrables pour les autres événements, conformément au Code des assurances. Quelle que soit votre part de responsabilité, il est important de respecter les délais indiqués afin que votre dossier puisse être traité dans les meilleures conditions.

Vous êtes en retard sur ces délais ? Pas de panique ! En cas d’hospitalisation ou de force majeure, l’assureur doit accepter votre demande selon la loi. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir des soins médicaux si vous en avez besoin.

Notre conseil : Déposez toujours votre demande d’indemnisation, même si vous êtes pressé ! Votre compagnie d’assurances aura du mal à refuser d’accepter votre demande d’indemnisation. Il aura du mal à refuser ta demande, à moins de prouver que ton retard lui a causé un préjudice. Vous pouvez aussi bénéficier du délai de prescription de l’assurance habitation.

En fonction du type et de la gravité du sinistre, un spécialiste de l’assurance est alors engagé pour déterminer l’étendue des dommages ainsi que les responsabilités respectives des parties.

Déménagement pour des raisons de longue durée ou d’urgence

Lorsque le sinistre est déclaré, le cabinet d’assurance pourra prendre en charge un déménagement urgent. L’idée ? Reloger le locataire ou le propriétaire occupant dans les heures qui suivent et prendre en charge les frais de première nécessité. En fonction des termes de votre contrat et de votre service d’assistance, l’arrangement est généralement établi pour les deux premières nuits.

Des aides à la mobilité, serait également envisageable

Un plan de relogement à plus long terme, qui pourrait inclure des aides à la mobilité, serait également envisageable. Ce plan permettrait aux personnes touchées de se reloger dans des conditions acceptables et de retrouver une certaine stabilité. Votre compagnie d’assurance peut également proposer une alternative à l’indemnisation du coût de votre hypothèque ou du paiement de votre loyer.

Le locataire est indemnisé pour sa perte.

L’assurance du locataire peut couvrir les frais supplémentaires en cas de bien rendu inhabitable suite à une catastrophe.

  • Frais de réinstallation : la compagnie d’assurance prend en charge la location d’une résidence temporaire après avoir déduit, dans la plupart des cas, le montant du loyer initialement payé par le locataire.

    Soit un loyer mensuel pour une maison non habitable de 750 euros et un loyer pour une résidence temporaire de 900 euros. Cela représente une différence de 150 euros par mois. L’assureur sera redevable d’une indemnité par mois de 150 euros (900 euros – les 750 euros).

    Inclus : transport du mobilier, stockage, réinstallation.

    Indemnisation de l’occupant du propriétaire

    Le propriétaire peut bénéficier de la prise en charge des dépenses courantes telles que les frais de déménagement.

  • La garantie des frais de réinstallation qui couvre les frais de réinstallation temporaire du locataire. La valeur de la propriété locative du bien du locataire est généralement soustraite de cette assurance.

    Exemple : si la valeur locative du bien a été évaluée par un spécialiste à 1100 euros par mois. Si le logement temporaire coûte 1 700 euros par mois, la compagnie d’assurances prendra en charge le coût de 600 euros par mois (1 700 euros entre 1 100 euros et 1 700 euros).

  • La garantie perte d’usage permet de réparer les dommages causés au propriétaire occupant, qui temporairement ne peut pas utiliser tout ou partie de son bien. Elle prend en charge les frais de relogement et les dépenses supplémentaires engendrées par le sinistre. L’assureur versera une indemnité en fonction de la valeur locative du logement endommagé et du temps nécessaire pour le remettre dans son état initial, selon les experts. Cette indemnité sera versée à la victime afin de l’aider à payer les réparations nécessaires.
  • Remboursement du versement hypothécaire Si le propriétaire a acheté le bien endommagé par une hypothèque, le prêteur lui remboursera le versement hypothécaire en cours, jusqu’à concurrence du montant autorisé par les conditions énoncées dans l’accord.

    Vous ne pouvez pas choisir plusieurs options. Demandez à votre assureur la meilleure option, si elles sont toutes disponibles dans votre contrat !

    Indemnisation du propriétaire bailleur

    Pendant l’emploi, le propriétaire bailleur pourrait être remboursé des loyers non payés. Pour les garanties précitées, choisissez une option dans votre assurance habitation.

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