L’une des questions les plus fréquemment posées est de savoir qui est responsable des canalisations bouchées qui relient le locataire et le propriétaire. La réponse n’est pas préétablie, mais il est important de déterminer la canalisation exacte et le type d’obstruction auquel on est confronté. Pour ce faire, il est généralement recommandé de faire appel à un expert du débouchage qui effectuera une inspection du passage afin de déterminer l’origine de l’obstruction. Dans tous les cas, l’idée est que le coût sera facturé au locataire dans le cas où la canalisation bouchée n’a pas d’impact sur l’installation.
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Les coûts sont à la charge du locataire ou du propriétaire, en fonction des spécificités du cas.
Du point de vue de la loi, la responsabilité des canalisations bouchées incombe au locataire, car il ne s’agit pas de travaux importants. Le débouchage est en effet considéré comme une tâche d’entretien ou une réparation mineure. Ainsi, si vous louez un appartement ou une maison et que vous devez déboucher la canalisation, le coût sera à votre charge puisque vous êtes responsable de l’utilisation de l’appareil. En fonction du type de police d’assurance de votre maison et du montant que vous payez, vous pourriez être remboursé dans le cas d’un drain bouché.
Comment puis-je savoir si l’élimination d’une canalisation bouchée relève de la seule responsabilité du locataire ou du propriétaire ?
Ce que dit la loi à ce sujet : Le locataire est tenu de prendre en charge les travaux d’entretien ainsi que les petites réparations. Non seulement à l’intérieur de la maison mais aussi sur les parties extérieures dont il a la jouissance exclusive.
Conformément au décret ndeg 87-712 du mois du 26 août 1987, article 1 :
Les réparations locatives sont-elles des travaux d’entretien courant ? Les petites réparations, comme les réparations d’éléments assimilables aux réparations mentionnées, et consécutives à l’utilisation normale des biens et équipements à usage privatif. Le propriétaire est responsable de l’exécution des travaux de réparation indispensables.
Dans le cas où il s’agit de la douche, de l’évier ou de l’évacuation du lave-linge, ou des toilettes…
La plupart du temps, ce type d’obstruction est censé être pris en charge par le locataire. Toutefois, si le problème est causé par un défaut de conception, le propriétaire est tenu de couvrir les frais de réparation. Dans le cas d’un défaut architectural, on parle de fissures, de pentes ou d’un raccordement défectueux.
En cas de lingettes, ou d’autres objets qui bouchent les canalisations, il est préférable de les nettoyer.
Dans ce cas, il est essentiel de savoir que le locataire est responsable de l’utilisation correcte et incorrecte des installations à usage sanitaire de son appartement. Ainsi, si un locataire jette par inadvertance une couche, une lingette ou tout autre objet dans les égouts, les problèmes éventuels seront à la charge du locataire.
Si le tuyau reliant l’habitation et le réseau d’égouts se bouche.
Ce type de travaux est généralement pris en charge par le locataire. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, lorsque l’obstruction est due à un défaut de conception gênant, comme un écrasement par rupture, ou à toute autre raison, le propriétaire doit effectuer les réparations.
Lorsque l’obstruction est due à une accumulation de calcaire provenant des eaux usées ou de la pluie
Dans ce type de scénario où le locataire occupe son bien depuis plusieurs années, le locataire est responsable de son entretien. Cela signifie qu’il doit prendre en charge le coût du plombier sérieux chargé de la réparation des canalisations. En revanche, si le contrat de location a été signé ces derniers jours ou même si un locataire a récemment emménagé dans le bien, le propriétaire est tenu de lui remettre les installations nécessaires en bon état de fonctionnement. Si tel n’est pas le cas, les réparations nécessaires peuvent être imputées à un manque d’entretien au cours des années précédentes. C’est au propriétaire qu’il incombe d’effectuer toutes ces réparations.
Dans le cas où les tuyaux des parties communes sont endommagés,
Si le problème concerne les tuyaux communs, le syndicat des copropriétaires est censé s’occuper des réparations. Cela signifie que vous devez appeler le syndicat afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour que les tuyaux fonctionnent à nouveau. Vous devez savoir que c’est le syndic qui est responsable d’appeler une entreprise en cas de blocage de la conduite d’eau de votre immeuble.